Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – KITTYBOUTIIQUE
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique KittyBoutiique.
KittyBoutiique – Lili Cialfi
Entrepreneur individuel – micro-entreprise
4 rue du Champ Millot
55210 Heudicourt-sous-les-Côtes
France
E-mail : kittyboutiique@gmail.com
Téléphone : 07 67 00 70 64
SIREN : 105 699 904
SIRET : 105 699 904 00014
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée à distance par un consommateur auprès de KittyBoutiique.
KittyBoutiique propose notamment :
– des vêtements de prêt-à-porter ;
– des sacs à main et accessoires de mode ;
– des bijoux.
Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche : description, taille, mesures lorsqu’elles sont disponibles, composition lorsqu’elle est connue, coloris, prix, photographies et autres informations utiles.
Les photographies et visuels sont présentés de manière aussi fidèle que possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé, la luminosité ou les conditions de prise de vue
4. Disponibilité et quantités limitées
Certains produits peuvent être proposés en quantité limitée ou en pièce unique.
La disponibilité affichée sur la boutique peut évoluer rapidement.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes correspondant au produit indisponible seront remboursées.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
KittyBoutiique bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
KittyBoutiique peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment où celle-ci est validée.
6. Commande
Le client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, son prix, ses coordonnées, son adresse de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après sa validation et l’acceptation du paiement.
Une confirmation est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
KittyBoutiique se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude avérée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste ou d’impossibilité d’exécuter la commande, sans porter atteinte aux droits légaux du consommateur.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit commandé, le client en est informé et les sommes correspondant au produit indisponible sont remboursées.
7. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés dans le processus de paiement Shopify au moment de l’achat.
Les transactions électroniques sont traitées par les prestataires de paiement proposés par Shopify. KittyBoutiique ne reçoit pas les données bancaires complètes du client.
Sauf disposition particulière affichée lors de la commande, celle-ci n’est préparée pour expédition qu’après validation du paiement.
Les produits demeurent la propriété de KittyBoutiique jusqu’au paiement complet de leur prix.
8. Codes promotionnels et offres commerciales
Les codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur diffusion : durée de validité, montant minimum éventuel, produits concernés ou toute autre restriction annoncée.
Sauf indication contraire, plusieurs codes promotionnels ne sont pas nécessairement cumulables sur une même commande.
Une réduction ne peut donner lieu au versement de sa contre-valeur en espèces.
9. Cartes-cadeaux
Les cartes-cadeaux KittyBoutiique peuvent être utilisées pour régler tout ou partie d’une commande éligible sur la boutique.
Les cartes-cadeaux émises par KittyBoutiique ne comportent pas de date d’expiration, sauf modification ultérieure expressément communiquée pour de nouvelles cartes.
Elles ne peuvent pas être échangées contre des espèces, sauf disposition légale impérative contraire.
Lorsqu’une commande payée totalement ou partiellement avec une carte-cadeau donne lieu à un remboursement, celui-ci est effectué selon les possibilités du moyen de paiement initial, notamment par recrédit de la carte-cadeau lorsque cela s’applique.
10. Livraison
Les destinations, modes de livraison et transporteurs disponibles sont proposés au client au moment de la commande en fonction notamment de son adresse, du contenu de la commande et du poids du colis.
Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive du paiement.
Selon la destination, différentes solutions peuvent être proposées, notamment la livraison à domicile ou la livraison en point relais.
Pour certains modes de livraison en point relais, la sélection du point de retrait peut être demandée sur la page de confirmation après la validation de la commande.
Le client doit fournir une adresse et des coordonnées exactes et suffisamment complètes pour permettre l’acheminement de la commande.
Le délai ou la date de livraison applicable est celui communiqué au client lors de la commande. À défaut d’indication d’une date ou d’un délai particulier, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable.
KittyBoutiique demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la réglementation applicable, y compris lorsqu’elle fait appel à un transporteur.
En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.
11. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à en informer KittyBoutiique rapidement afin de faciliter le traitement de sa demande, sans que cette démarche ne limite ses droits légaux.
12. Droit de rétractation
Pour les achats à distance entrant dans le champ du droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer KittyBoutiique de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné, lorsque la réglementation le prévoit.
La décision de se rétracter peut être communiquée par e-mail à kittyboutiique@gmail.com ou au moyen du formulaire prévu à cet effet sur la page « Exercer mon droit de rétractation » accessible depuis la boutique KittyBoutiique.
Le simple refus du colis ou son simple renvoi sans déclaration claire de rétractation ne suffit pas, à lui seul, à exprimer l’exercice du droit de rétractation.
13. Retour des produits après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si KittyBoutiique accepte de les prendre à sa charge ou si le retour résulte d’une erreur de KittyBoutiique ou d’un produit non conforme.
Le produit peut être essayé et manipulé dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques, la taille et le fonctionnement éventuel.
Le consommateur peut être tenu responsable d’une diminution de la valeur du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour procéder à cette vérification.
Les articles doivent donc, dans la mesure du possible, être retournés propres, non lavés, non détériorés volontairement et accompagnés des accessoires éventuellement fournis.
14. Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, KittyBoutiique rembourse les sommes versées pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’a pas à être remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle KittyBoutiique est informée de la décision de se rétracter.
Pour une vente de biens, KittyBoutiique peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.
15. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations prévues par la loi.
Il peut notamment être exclu pour un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.
16. Garantie légale de conformité
KittyBoutiique – Lili Cialfi est le professionnel responsable des garanties légales applicables aux biens vendus.
Pour toute demande relative aux garanties :
KittyBoutiique
4 rue du Champ Millot
55210 Heudicourt-sous-les-Côtes
France
E-mail : kittyboutiique@gmail.com
Téléphone : 07 67 00 70 64
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
17. Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie concerne un défaut caché existant au moment de l’achat et suffisamment important pour rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminuer fortement l’usage.
Le consommateur dispose, dans les conditions légales applicables, d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, il peut notamment choisir entre restituer le bien contre remboursement ou conserver le bien et demander une réduction du prix, conformément aux dispositions légales.
18. Réclamations et service client
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant un produit ou une commande, le client peut contacter KittyBoutiique :
E-mail : kittyboutiique@gmail.com
Téléphone : 07 67 00 70 64
KittyBoutiique s’efforcera de rechercher une solution amiable.
19. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à KittyBoutiique afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque cette réclamation préalable n’a pas permis de résoudre le litige et lorsque les conditions de recevabilité sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par KittyBoutiique :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Demande de médiation :
www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
20. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou de la passation d’une commande sont traitées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et le respect des obligations légales.
Les modalités détaillées de traitement des données ainsi que les droits du client sont présentés dans la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
Toute demande peut être adressée à kittyboutiique@gmail.com.
21. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos, créations graphiques et autres contenus présentés sur la boutique sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la réglementation applicable.
22. Responsabilité
KittyBoutiique est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit applicable ou d’un fait imputable au consommateur, dans les conditions légalement admises.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit impératif reconnu au consommateur.
23. Preuve et conservation
Les enregistrements informatiques liés aux commandes, confirmations, paiements et communications peuvent constituer des éléments de preuve dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les informations et documents relatifs aux commandes sont conservés pendant les durées nécessaires à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales de KittyBoutiique.
24. Modification des CGV
KittyBoutiique peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
25. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection qui lui seraient applicables.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande éligible.
À l’attention de :
KittyBoutiique – Lili Cialfi
4 rue du Champ Millot
55210 Heudicourt-sous-les-Côtes
France
E-mail : kittyboutiique@gmail.com